Conditions Générales d’utilisation

_{Dernière mise à jour : 15 mai 2016}

Ce Site www.pwme.fr/fr-fr/MICI (« Site Internet ») vous est fournie à vous-même (ou à votre représentant légal, dans le cas d’un parent ou d’un tuteur légal agissant au nom d’un mineur ou d’une personne n’ayant pas la capacité d’agir par elle-même) (ci-après « vous » ou « votre ») dans le cadre de ces « Conditions générales d’utilisation » et de tout amendement ou supplément à celles-ci (désignés collectivement par le terme de cet « Accord »), qui pourront être envoyées par Janssen-Cilag ou l’une de ses filiales (collectivement, « Propriétaire du site », « nous ») occasionnellement.

Votre utilisation du Site Internet www.pwme.fr/fr-fr/MICI, ou de tout autre service ou contenu fourni par l’intermédiaire du Site Internet, sera considérée comme constituant votre consentement à être légalement lié par les conditions de cet Accord, qui devra être mis en œuvre de la même manière que si vous aviez signé cet Accord. Si vous ne souhaitez pas accepter les conditions de cet Accord, nous vous demandons de ne pas accéder ou de ne pas utiliser le Site Internet ou de ne pas poster ou soumettre des matériels quelconques sur celui-ci.

Le site Internet www.pwme.fr/fr-fr/MICI est édité par :
JANSSEN-CILAG
SAS au capital de 2 956 660 euros
Ayant son siège social au 1 rue Camille Desmoulins, 92787 Issy Les Moulineaux Cedex 9, TSA 91003 - FRANCE
Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 562 033 068
SIRET n° 562 033 068 00 130

Les coordonnées de l’éditeur sont :
JANSSEN-CILAG
1 rue Camille Desmoulins, 92787 Issy Les Moulineaux Cedex 9, TSA 91003 - FRANCE
Téléphone : 01 55 00 45 00
Le directeur de la publication est : Delphine AGUILERA-CARON -ManagingDirector

Le prestataire d’hébergement du Site est :
Janssen Pharmaceutica NV
Turnhoutseweg 30
B-2340 Beerse, Belgique
Téléphone : (32+3) 280 54 11
Public visé du site Internet
Ce Site www.pwme.fr/fr-fr/MICI est destiné aux personnes résidant en France.
Ce Site n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans.

Avis de non-responsabilité
LES INFORMATIONS, COMPRENANT TOUS LES CONSEILS ET TOUTES LES RECOMMANDATIONS SUR LE SITE INTERNET, SONT EXCLUSIVEMENT DESTINÉES À APPORTER UNE AIDE ÉDUCATIVE GÉNÉRALE. ELLES NE SONT PAS DESTINÉES À CONSTITUER UN CONSEIL MÉDICAL OU DE SOINS DE SANTÉ, NI À ÊTRE UTILISÉES POUR UN DIAGNOSTIC OU UN TRAITEMENT MÉDICAL, QUEL QUE SOIT LE PROBLÈME INDIVIDUEL. ELLES NE SONT PAS NON PLUS DESTINÉES À SE SUBSTITUER À UN CONSEIL ET À DES SERVICES PROFESSIONNELS DÉLIVRÉS PAR UN PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ QUALIFIÉ FAMILIARISÉ AVEC VOS CARACTÉRISTIQUES PERSONNELLES PROPRES. VOUS DEVEZ TOUJOURS DEMANDER CONSEIL À VOTRE MÉDECIN OU À UN AUTRE PRESTATAIRE DE SANTÉ QUALIFIÉ CONCERNANT UNE AFFECTION MÉDICALE QUELCONQUE ET AVANT DE COMMENCER TOUT NOUVEAU TRAITEMENT. VOTRE UTILISATION DU SITE EST SOUMISE À DES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRES ET À DES AVERTISSEMENTS SUPPLÉMENTAIRES QUI PEUVENT APPARAÎTRE DANS LA TOTALITÉ DU SITE INTERNET.
NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE CONSÉQUENCE LIÉE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À TOUTE ACTION OU INACTION QUE VOUS AURIEZ EFFECTUÉE SUR LA BASE DES INFORMATIONS, DES SERVICES OU DES AUTRES MATÉRIELS DU SITE INTERNET. BIEN QUE NOUS NOUS EFFORCIONS DE GARDER LES INFORMATIONS DU SITE INTERNET EXACTES, COMPLÈTES ET MISES À JOUR, NOUS N’APPORTONS AUCUNE ASSURANCE ET NOUS NE SERONS PAS TENUS COMME RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE LIÉ(E) À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ ET À LA MISE À JOUR DES INFORMATIONS DU SITE INTERNET.

Propriété
Vous acceptez que le site Internet ne soit disponible que pour votre utilisation personnelle non commerciale. Vous êtes d’accord sur le fait que le Site Internet est la propriété du Propriétaire du site, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qu’il contient, et que vous n’avez aucun droit de l’utiliser en dehors des dispositions stipulées dans les présentes Conditions d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables de toute blessure ou perte dont vous pourriez souffrir en relation avec toute utilisation que vous auriez faite du Site Internet pour tout objectif commercial ou tout autre objectif non autorisé par les présentes Conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’interrompre l’accès au Site Internet à notre discrétion. Le Site Internet est proposé gratuitement et, sur cette base, nous n’avons aucune obligation d’assurer sa mise à jour ou de proposer des servicesd’assistanceen relation avec ce site, et nous n’assumons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage dont vous pourriez souffrir en conséquence de l’absence d’actualisation ou de mise à jour du Site Internet.

Vous ne devez pas copier, altérer ou réutiliser le Site Internet, toute mise à jour de celui-ci ou toute partie de celui-ci, y compris le logiciel incorporé.

Vous pouvez utiliser ce Site Internet uniquement dans des objectifs légaux et conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation. Vous bénéficiez d’une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour visualiser, imprimer et distribuer le contenu récupéré du Site Internet pour vos objectifs personnels et non commerciaux, à la condition que vous ne retiriez pas ou que vous ne masquiez pas la notification du copyright ou d’autres notifications affichées sur le contenu. Vous ne devez pas copier, réimprimer, modifier, afficher, réaliser, traduire, distribuer, adapter, diffuser, communiquer au public par télécommunication, faire circuler ou vendre le contenu récupéré du Site Internet d’une quelconque façon, pour une quelconque utilisation commerciale ou le délivrer dans une source commerciale quelconque, y compris d’autres sites Internet, sans la permission écrite préalable du Propriétaire du site.

En outre, vous acceptez de ne pas effectuer les actions suivantes : (i) utiliser ce site Internet d’une quelconque manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer ce Site Internet, ou interférer avec l’un quelconque des autres usages de ce Site Internet, notamment la capacité de tout utilisateur de s’engager dans des activités en temps réel par l’intermédiaire de ce Site Internet ; (ii) utiliser un robot, un robot d’indexation ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder à ce Site Internet quel qu’en soit l’objectif, notamment récupérer, extraire des données, contrôler ou copier tout ou partie du matériel de ce Site Internet ; (iii)utiliserune procédure manuelle quelconque pour surveiller ou copier tout ou partie du matériel de ce Site Internet, ou s’engager dans un autre objectif non autorisé quelconque sans le consentement écrit préalable exprès du Propriétaire du site ; (iv) utiliser d’une autre manière tout dispositif, logiciel ou programme pouvant interférer avec le fonctionnement correct de ce Site Internet ; (v) tenter d’une autre manière d’interférer avec le fonctionnement correct de ce Site Internet.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

Confidentialité et consentement à utiliser les données
Les informations que nous obtenons par votre utilisation du Site Internet, que ce soit par le processus d’enregistrement ou autre, sont soumises à notre Politique de protection de la vie privée . Notre Politique de protection de la vie privée concerne la collecte et l’utilisation des données que vous nous fournissez, y compris vos droits concernant ces informations.

Communications électroniques
Les informations communiquées sur le Site Internet constituent une communication électronique. Lorsque vous communiquez avec nous par l’intermédiaire du Site Internet ou par toute autre forme de médias électroniques, par exemple par courrier électronique, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez que nous puissions communiquer par voie électronique, dans le cadre de la législation locale sur le respect de la vie privée, et que ces communications, ainsi que les notifications, les divulgations, les accords et les autres communications que nous vous délivrons par voie électronique, sont équivalents aux communications effectuées par écrit et auront la même force et le même effet que s’ils étaient écrits et signés par la partie envoyant la communication.

Déni de garanties concernant l’utilisation du Site Internet
LE SITE INTERNET EST PROPOSÉ EN L’ÉTAT (« TEL QU’IL EST » ET « TEL QU’IL EST DISPONIBLE »). SAUF DISPOSITION SPÉCIFIQUEMENT INDIQUÉE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE DÉNIE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE TOUTES SORTES, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN OBJET PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE N’ASSUME AUCUNE GARANTIE SUR LE FAIT QUE LE SITE INTERNET RÉPONDE À VOS ATTENTES, OU QUE L’ACCÈS AU SITE INTERNET SERA PERMANENT, TENU À JOUR, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR, QUE SES DÉFAUTS, S’IL EN EXISTE, SERONT CORRIGÉS. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE N’ASSUME AUCUNE GARANTIE SUR LES RÉSULTATS QUI POURRONT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SITE INTERNET OU SUR L’EXACTITUDE, LA QUALITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR LE SITE INTERNET.

VOUS COMPRENEZ ET VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT MATÉRIEL ET/OU TOUTE DONNÉE TÉLÉCHARGÉE OU OBTENUE D’UNE AUTRE MANIÈRE PAR L’UTILISATION DU SITE INTERNET SONT UTILISÉS À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS SEREZ SEULS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU TOUTE PERTE DE DONNÉES QUI RÉSULTERAIT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE TYPE DE MATÉRIEL ET/OU DE CE TYPE DE DONNÉES. AUCUN CONSEIL OU AUCUNE INFORMATION, QU’IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS-MÊME AUPRÈS DU PROPRIÉTAIRE DU SITE OU PAR LE SITE INTERNET, NE CRÉERA UNE GARANTIE QUELCONQUE NON EXPRESSÉMENT INDIQUÉE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.

Limitations de responsabilité
VOUS COMPRENEZ ET VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, SES FILIALES ET L’UN QUELCONQUE DE SES DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES OU AUTRES REPRÉSENTANTS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU AGGRAVÉS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE PERTE D’UTILISATION, TOUTE PERTE DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE PROFITS, TOUTE PERTE DE DONNÉES, TOUTE PERTE DE CLIENTÈLE, TOUT COÛT D’APPROVISIONNEMENT DE SERVICES DE SUBSTITUTION OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT PAR RUPTURE DE CONTRAT, PRÉJUDICE (Y COMPRIS NÉGLIGENCE ET STRICTE RESPONSABILITÉ) OU AUTRE RÉSULTANT DE (1) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE INTERNET ; (2) LE COÛT D’APPROVISIONNEMENT DE SERVICES, D’ARTICLES OU DE SITES INTERNET DE SUBSTITUTION ; (3) L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU L’ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOS DONNÉES (Y COMPRIS D’INFORMATIONS PERSONNELLES) ; (4) LES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE D’UNE TIERCE PARTIE SUR LE SITE INTERNET ; (5) TOUT AUTRE SUJET LIÉ AU SITE INTERNET. CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT QUE LE PROPRIÉTAIRE DU SITE AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MALGRÉ TOUT ÉCHEC DE L’OBJECTIF FONDAMENTAL DE TOUTE RÉPARATION LIMITÉE. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.

Notifications de marques commerciales
Les marques commerciales et les noms de marque présentés dans ce Site Internet sont la propriété du Propriétaire du Site, de ses filiales ou des propriétaires tiers. Vous ne pouvez pas utiliser ou afficher une marque commerciale ou une marque de service quelconque possédée par le Propriétaire du Site sans notre consentement écrit préalable. Vous ne pouvez pas utiliser ou afficher toute autre marque commerciale ou marque deservice présentéesur ce Site Internet sans la permission de son propriétaire.

Modification ou suspension du Site Internet
Nous effectuerons tous les efforts raisonnables pour que le Site Internet soit disponible, mais nous devrons éventuellement de temps à autre interrompre, limiter, modifier ou arrêter, temporairement ou en permanence, le Site Internet ou des parties de celui-ci sans avis préalable. Nous ne serons pas tenus pour responsables de tout dommage ou de toute perte que vous pourrez avoir à subir à la suite de ces actions.

Arrêt
Nous pouvons arrêter à tout moment votre utilisation ou votre accès au Site Internet sans avis préalable si nous avons une bonne raison de le faire, notamment toute violation par vous-même des présentes Conditions générales d’utilisation. Nous ne serons pas tenus pour responsables de toute perte ou de tout dommage que vous pourriez subir à la suite de l’arrêt de votre utilisation du Site Internet dans ces circonstances. Dans l’éventualité d’un arrêt quelconque, vous devrez arrêter d’utiliser le Site Internet et vous acceptez que les dispositions de l’Accord concernant la Propriété, les Notifications de marques commerciales, l’Exonération, les Dénis de garantie, les Limitations de responsabilité et la Législation applicable perdurent après cet arrêt.

Liens vers des sites tiers
Ce Site Internet peut contenir des liens ou des références à des sites Internet tiers. Ces liens sont fournis exclusivement pour votre commodité. Aucune approbation d’un produit, d’un service ou d’une information tiers quelconque n’est établie de manière explicite ou implicite par une information, un matériel ou un contenu quelconque d’une tierce partie quelconque contenu, indiqué en référence, inclus ou lié à ce Site Internet. Toute information, toute donnée, toute opinion, toute recommandation, tout produit ou tout service fournis par ces tierces parties par l’intermédiaire de liens vers d’autres sites Internet ou rendus disponibles d’une autre manière par l’intermédiaire de leurs sites Internet restent exclusivement ceux de ces tierces parties et non ceux du Site Internet. Votre utilisation des sites Internet de ces tierces parties sera soumise aux conditions générales d’utilisation et aux politiques de respect de la vie privée de ces sites Internet.

Exonération
Vous acceptez d’exonérer et d’exempter de toute responsabilité le Propriétaire du Site et ses filiales et leurs directeurs, responsables, employés, agents et autres représentants respectifs contre toute réclamation, toute responsabilité, tout dommage et toute dépense, notamment, sans limitation, tous les frais juridiques et les coûts survenant ou liés à (a) une violation de votre part des présentes Conditions générales d’utilisation ; (b) votre utilisation de ce Site Internet notamment, sans limitation, la transmission ou la mise en place d’informations ou de matériel par vous-même dans ce Site Internet ; et (c) toute réclamation ou allégation selon laquelle tout ou partie de votre Contenu utilisateur viole la propriété intellectuelle ou les autres droits de propriété ou les droits relatifs au respect de la vie privée d’une tierce partie.

Modification des présentes Conditions
Nous pouvons apporter des changements aux Conditions générales d’utilisation de manière occasionnelle à notre seule discrétion, par la mise à jour des présentes Conditions d’utilisation sur le Site Internet, et en spécifiant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version des présentes Conditions générales d’utilisation. La date de « dernière modification » en haut des présentes Conditions générales d’utilisation indiquera quand les derniers changements ont été apportés. La poursuite de l’utilisation de ce Site Internet après l’envoi d’une nouvelle version des Conditions générales d’utilisation constitue une acceptation de votre part de ces changements. Par conséquent, à chaque fois que vous visitez ce Site Internet, vous devez vérifier si une nouvelle version de cet Accord a été postée.

Informations concernant les contacts
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions générales d’utilisation ou le Site Internet, vous pouvez nous contacter à l’aide des indications de la section « Contactez-nous » de ce Site Internet ou vous reporter à notre Politique de Protection de la vie Privée.

Divisibilité de l’Accord
Si une partie des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation était considérée comme illégale, nulle, invalide ou inapplicable, cette partie serait considérée comme divisible des présentes Conditions générales d’utilisation et n’affecterait pas la validité et l’applicabilité de toutes les dispositions restantes.

Pérennité
Toutes les Sections perdureront après l’arrêt du droit de l’utilisation de ce Site Internet.

Législation applicable et juridiction
Les informations contenues dans le Site Internet ne sont destinées à être utilisées que par les personnes résidant en France. Les autres pays peuvent avoir des lois, des exigences réglementaires ou des pratiques médicales qui diffèrent de celles applicables en France. Cet Accord et la résolution de tout litige lié à cet Accord, au Site Internet ou aux articles que vous achetez par l’intermédiaire du Site Internet, et toute obligation non contractuelle survenant ou en relation avec les présentes Conditions générales d’utilisation, seront régis et interprétés conformément à la législation française, nonobstant les principes de conflit de lois. Toute action ou procédure légale entre le Propriétaire du Site et vous-même en relation avec cet Accord relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive de ces juridictions.